Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Womni fourni par Nutsoft, Unipessoal Lda. (ci-après « Nutsoft » ou « nous ») en tant que fournisseur de logiciel en tant que service (« SaaS »). En souscrivant, activant ou utilisant le service, le client (« Client » ou « vous ») déclare avoir lu et pleinement accepté ces conditions.

1. Objet et champ d’application

Womni est une plateforme cloud qui intègre des fonctions de point de vente, d’agrégation de commandes et d’opérations associées, selon le plan ou les modules souscrits. L’accès et l’utilisation sont soumis à ces conditions et, le cas échéant, à des conditions particulières d’une proposition commerciale ou d’un contrat signé, qui prévalent en cas de conflit sur une matière qu’elles régissent expressément.

2. Activation du service et documentation juridique

Le système traite des documents juridiques et des informations nécessaires à l’exploitation de l’activité du Client (par exemple dans le cadre d’intégrations tierces ou d’exigences légales applicables). Pour l’activation du service et le début de la prestation dans des conditions sûres et conformes, le Client doit envoyer la documentation juridique et les éléments d’identification ou de conformité demandés par Nutsoft (nom commercial, NIF, données de facturation, justificatifs ou autorisations lorsque la loi ou des partenaires l’exigent). Sans envoi et validation de cette documentation, Nutsoft peut refuser ou suspendre l’activation jusqu’à satisfaction des exigences.

3. Compte et usage acceptable

Le Client est responsable de l’exactitude des données fournies, de la confidentialité des identifiants et de l’utilisation du service conformément à la loi et à ces conditions. L’usage du service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers est interdit.

4. Paiement périodique

Le service est fourni moyennant un paiement périodique (par exemple mensuel ou un autre cycle convenu), aux montants et dans la devise indiqués sur le site, la proposition ou le contrat. Les prix indiqués peuvent être soumis à la TVA ou à d’autres taxes au taux légal en vigueur. Le défaut de paiement dans les délais peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès, selon les termes légaux ou contractuels applicables.

5. Consommations et frais supplémentaires

Selon le plan souscrit, certaines fonctionnalités peuvent inclure des plafonds (par exemple volume de commandes ou de transactions). L’usage au-delà des limites incluses ou des services optionnels peut être facturé séparément comme consommation supplémentaire, selon le tarif ou les conditions spécifiques divulguées ou convenues. Nutsoft peut actualiser les prix de consommations ou d’options avec un préavis raisonnable, sans préjudice des droits du Client en tant que consommateur le cas échéant.

6. Disponibilité et modifications du service

Nutsoft s’efforce de maintenir le service disponible, sans garantie absolue d’absence d’interruptions. Des mises à jour, maintenances ou modifications fonctionnelles peuvent être effectuées, communiquées lorsque cela est raisonnable ou conformément au contrat.

7. Propriété intellectuelle et données

Les logiciels, marques et contenus de la plateforme appartiennent à Nutsoft ou à ses concédants. Les données saisies par le Client restent sa propriété, conformément à la Politique de confidentialité .

8. Limitation de responsabilité

Dans la plus large mesure permise par le droit applicable, la responsabilité de Nutsoft pour dommages indirects ou pertes de profits peut être limitée selon le contrat ou la loi. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

9. Durée et résiliation

La relation contractuelle court pour la période souscrite et se renouvelle selon les conditions du plan. Chaque partie peut résilier le contrat selon les termes convenus ou légaux. Après résiliation, l’accès peut être désactivé ; la conservation ou l’export des données peut suivre les règles du contrat et de la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit portugais. Pour le règlement des litiges, les tribunaux du district de Lisbonne sont compétents, sous réserve des règles impératives en matière de consommation.

11. Contact

Pour toute question sur ces conditions, utilisez les moyens de contact indiqués sur le site (par exemple le formulaire de contact ou les ventes).